CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.L’utilisateur déclare avoir obtenu l’ensemble des informations et des conseils associés. CHATSDUMONDE.COM ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa boutique.

2.Toutes les opérations de vente et de prestations de services supposent la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes conditions générales.

3.La boutique de CHATSDUMONDE.COM accessible à l’adresse boutique.chatsdumonde.com est réservée à un public majeur.

4. Toutes les images et les tous les produits du site sont en conformité avec la réglementation française.

L’utilisateur de la boutique de CHATSDUMONDE.COM déclare :

être majeur selon la loi française en vigueur ;
disposer de la compétence pour utiliser le présent site ;
avoir la pleine capacité pour s’engager ;
être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.

2. Définitions

4.Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

- « consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ;

- « contrat » : ensemble des documents contractuels signés par les parties comprenant les conditions générales, les conditions particulières et les avenants éventuels ;

- « double clic » : réitération de la validation du bon de commande par l’utilisateur.;

- « utilisateur » : désigne la personne physique ou morale qui accède, utilise et ou passe commande de produits grâce aux services du site web de CHATSDUMONDE.COM ;

- « membre » : désigne la personne physique ou morale qui s’inscrit sur le site web de CHATSDUMONDE.COM à un compte personnel auquel il a accès au moyen d’un mot de passe personnalisé ;

- « e-mail » : message électronique par lequel CHATSDUMONDE.COM confirme les informations contractuelles. A défaut d'indication par l’utilisateur de son adresse e-mail, ce dernier recevra les informations contractuelles à l'adresse qu'il aura indiquée au sein du bon de commande ;

- « partenaire contractuel » : tout partenaire de CHATSDUMONDE.COM autre que les intervenants nécessaires au processus de traitement de la commande utilisant les données personnelles à des fins de prospection commerciale ;

- « produit » : marchandise proposée par CHATSDUMONDE.COM dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site web boutique.chatsdumonde.com;

- « service » : service proposé par CHATSDUMONDE.COM

- « site web » : service électronique interactif exploité par CHATSDUMONDE.COM sur le réseau Internet, et accessible à l'adresse boutique.chatsdumonde.com.

3. Objet

5.Les présentes conditions générales visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés par CHATSDUMONDE.COM sur sa boutique en ligne accessible au sein de son site boutique.chatsdumonde.com

6.Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.

4. Champ d'application

7.Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site web.

5. Documents

8.Les documents contractuels qui s’imposent aux utilisateurs sont :

les présentes conditions générales de vente en ligne ;
le cas échéant, les conditions particulières à certains services accessibles au sein du site web.

6. Entrée en vigueur - durée

9.Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date du premier achat effectué par l’utilisateur sur le site.

10.Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits par CHATSDUMONDE.COM sur le site boutique.chatsdumonde.com.

7. Accès à la boutique

11.CHATSDUMONDE.COM se réserve le droit, sous réserve d’un préavis de 15 jours et sans indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site boutique.chatsdumonde.com ou l'accès à un ou plusieurs services, tel que la boutique en ligne ou bien encore le service de suivi des commandes, sans préjudice sur les commandes en cours.

12.CHATSDUMONDE.COM n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site boutique.chatsdumonde.com ou des services qui y sont associés, tels que l'espace de vente en ligne.

8. Commande

13.L’utilisateur choisit les produits et/ou services de CHATSDUMONDE.COM présentés sur le site boutique.chatsdumonde.com au jour de la commande.

14.L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d'utilisation des produits disponibles au sein de la boutique en ligne et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer la commande en toute connaissance de cause.

15.L’utilisateur est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de CHATSDUMONDE.COM ne peut être recherchée à cet égard.

16.Toute commande de l’utilisateur ne sera effective qu'après acceptation de la commande par CHATSDUMONDE.COM.

17.Pour la vente à distance par internet, la commande est réputée acceptée par l’utilisateur à l'issue de la procédure du double clic.

9. Prise de commande

18.Les prises de commande effectuées par l’utilisateur se font par l'intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible en ligne sur le site boutique.chatsdumonde.com.

19.Tout bon de commande signé par l’utilisateur au moyen de la procédure du « double clic » constitue la preuve de l'engagement irrévocable de l’utilisateur, qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement énumérés dans les présentes conditions générales aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ».

20.L’utilisateur s'engage, préalablement à toute passation de commande, à communiquer les informations demandées à partir du formulaire disponible en ligne sur le site.

21.L’utilisateur atteste, en outre, de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.

22.La procédure de passation de commande comprend les étapes suivantes :

étape 1 : le référencement des champs obligatoires du formulaire d'identification et de renseignement ;
étape 2 : la consultation des conditions générales de vente :
étape 3 : l’acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente par la technique du « double clic positif » ;
étape 4 : la possibilité pour l’utilisateur de réaliser sa commande.

23.L’utilisateur garantit CHATSDUMONDE.COM contre tout recours ou revendication d'un tiers quant à son inscription illicite au regard des termes des présentes conditions générales de vente.

10. Membre et compte personnel

24.L’accès au site web est libre.

25.Toutefois, certaines parties du site ou services proposés ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs munis d’un compte personnel et d’un mot de passe, selon les termes et conditions figurant sur le formulaire d’inscription en ligne.

26.Le membre garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription.

27.Une fois le formulaire validé, un mél de confirmation d’inscription sera adressé afin d’ouvrir ledit compte.

28.Les mots de passe sont strictement personnels et confidentiels.

29.Chaque utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et autres données confidentielles qui leur seraient éventuellement transmises par CHATSDUMONDE.COM.

30.Chaque utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

31.Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation des services du site de CHATSDUMONDE.COM par la personne auquel il appartient.

32.Chaque utilisateur s’engage à notifier sans délai à CHATSDUMONDE.COM toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe.

33.Sauf fraude telle que prévue à l’article « Fraude » des présentes conditions générales, CHATSDUMONDE.COM se réserve la possibilité après mise en demeure par courrier électronique et moyennant un préavis de 15 jours à compter de la mise en demeure, de résilier le compte personnel de tout utilisateur, n’ayant pas respecté les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ainsi que des conditions particulières associées..

11. Service clientèle

34.Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

tél : 04 86 06 51 31 depuis la France
fax : 04 91 50 56 79 depuis la France
e-mail : serviceclient@chatsdumonde.com

Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Adresse : CHATSDUMONDE.COM - 12, Boulevard d'Athènes - 13001 Marseille - France.

12. Acceptation de la commande

35.La commande de l’utilisateur est acceptée par CHATSDUMONDE.COM dès l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique.

36.L'acceptation de la commande par voie d'e-mail récapitule l'offre de contrat, les produits commandés, les frais et, les modalités d'exercice du droit de rétractation, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.

37.En cas de non acceptation de la commande par CHATSDUMONDE.COM, la commande de l’utilisateur est annulée sans qu’aucune information soit envoyée à l’utilisateur.

13. Droit de rétraction

38.L’utilisateur dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités conformément à l’article L120-20-1 du Code la Consommation

39.Ce délai court à compter de l'acceptation de l'offre.

40.Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

41.Les retours sont à effectuer au moyen du bon de retour joint à la facture.

14. Exécution de la commande

42.La commande de l’utilisateur est exécutée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 10 jours.

43.Ce délai court à compter du jour suivant celui où l’utilisateur a transmis sa commande à CHATSDUMONDE.COM.

44.En cas d'indisponibilité du produit commandé, l’utilisateur est informé au plus tôt.

45.CHATSDUMONDE.COM s'efforce de proposer à l’utilisateur de lui fournir un bien d'un prix et d'une qualité équivalents au produit initialement commandé.

46.Dans ce cas, l’utilisateur est libre d'annuler sa commande.

47.Dans cette hypothèse, CHATSDUMONDE.COM s'engage à le rembourser sans délai et, au plus tard, dans les trente jours du paiement des sommes versées par l’utilisateur.

48.Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant CHATSDUMONDE.COM de ses obligations de livrer, outre les cas de force majeure habituellement retenus par les cours et tribunaux français, les cas de guerre, d'émeute, d'incendie, de grève, les accidents, l'impossibilité pour elle-même d'être approvisionnée, ainsi que tout cause extérieure entravant ou arrêtant la livraison ou celle de ses fournisseurs.

15. Livraison

49.L'expédition des colis ne peut territorialement s'effectuer qu'en France et aux DOM TOM.

50.Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’utilisateur sur le bon de commande.

51.Les délais de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande adressée à l’utilisateur par CHATSDUMONDE.COM.

52.En cas d'articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur indisponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

53.CHATSDUMONDE.COM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

54.La participation aux frais de traitement et d'expédition n’est facturée que pour un seul envoi.

55.L’utilisateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison.

56.Le cas échéant, l’utilisateur peut adresser ses réclamations à l'adresse suivante :

CHATSDUMONDE.COM - 12, Boulevard d'Athènes - 13001 Marseille - France.

16. Prix

57.Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur la boutique en ligne de CHATSDUMONDE.COM .

58.Les prix sont affichés en euros, en montant HT et TTC.

59.Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

60.Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués en sus du prix HT et du prix TTC.

61.Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA est automatiquement répercuté sur les prix indiqués sur la boutique en ligne.

62.Lors de la confirmation de la commande de l’utilisateur, CHATSDUMONDE.COM indique le montant total de la commande, (prix TTC plus frais de livraison), en euros.

63.Les prix du produit ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation de la boutique en ligne de CHATSDUMONDE.COM qui restent à la charge de l’utilisateur.

17. Frais de port

64.Les frais de port sont indiqués dans une rubrique spécifique accessible sur le site web.

65.Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, ainsi que les coûts d'affranchissement.

66.Les frais de port sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie variable en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls la zone géographique et le mode d'expédition choisi par l’utilisateur en font varier le montant.

67.Deux commandes distinctes ne peuvent faire l'objet d'un regroupement et les frais de port sont facturés pour chacune d'elles.

18. Facturation

68.L’utilisateur peut demander à CHATSDUMONDE.COM l'envoi d'une facture à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande ou à toute autre adresse de son choix.

19. Paiement

69.L’utilisateur dispose des moyens de paiement suivants :

la carte bancaire de crédit ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de la carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité, soit en imprimant cette zone, en remplissant le formulaire de commande disponible en ligne sur le site web et en adressant le tout à CHATSDUMONDE.COM - 12, Boulevard d'Athènes - 13001 Marseille - France.
par téléphone, en passant votre commande et en transmettant votre numéro de carte bancaire au numéro : 04 86 06 51 31 depuis la France
par chèque libellé en Euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de CHIEN.COM. Le chèque au dos duquel le numéro attribué en fin de commande aura été reporté par l’utilisateur, doit être expédié accompagné du récapitulatif de la commande à l'adresse suivante : CHATSDUMONDE.COM - 12, Boulevard d'Athènes - 13001 Marseille - France.

20. Garanties

70.L’utilisateur bénéficie d'une garantie contractuelle, pendant une durée de 1 an à partir de la date de réception du produit.

71.La garantie contractuelle comprend, si nécessaire, la remise en état du produit ainsi que, le cas échéant, les autres garanties expressément prévues au bon de commande.

72.Les aliments avariés seront changées au frais de CHATSDUMONDE.COM.

73.La garantie contractuelle joue sans préjudice de la garantie légale contre les vices cachés, prévue par le Code civil et qui s'applique dans tous les contrats conclus entre des professionnels et des consommateurs. CHATSDUMONDE.COM garantit donc le consommateur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue.

74.L’utilisateur est expressément informé que CHATSDUMONDE.COM n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de l'espace de vente en ligne, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des fabricants du fait des produits défectueux.

75.En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par l’utilisateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

21. Identifiant / Mot de passe

76.L’utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité du mot de passe et de l'identifiant qui lui sont communiqués par CHATSDUMONDE.COM.

77.L’utilisateur s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

78.Toute utilisation du mot de passe implique une utilisation du ou des service(s) de CHATSDUMONDE.COM .

79.L’utilisateur s'engage à notifier sans délai à CHATSDUMONDE.COM toute perte, tout oubli ou toute révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe.

80.Cette notification doit être adressée à CHATSDUMONDE.COM et confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception.

81.CHATSDUMONDE.COM interrompt l'accès aux services et refuse tout accès ou toute commande, sous ce mot de passe, dans un délai indicatif de 1 heure suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception.

82.Seule la date de remise du courrier recommandé fait foi entre les parties.

22. Cryptologie

83.CHATSDUMONDE.COM garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions sont en conformité avec la législation en vigueur.

23. Convention de preuve

84.Le « double clic » de l’utilisateur effectué au titre de l'acceptation des présentes conditions générales de vente, mais également au titre du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

85.Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de CHATSDUMONDE.COM sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

24. Conservation et archivage des transactions

86.L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil.

87.La liberté de preuve ne dispense pas de prouver par des moyens dignes de confiance. La loi permet de produire, à titre de preuve, une copie fidèle et durable en l'absence d'original.

25. Responsabilité

88.CHATSDUMONDE.COM n'est tenue, pour toutes les phases d'accès à son site web, de prise de commande, de livraison ou tout autre service postérieur, que d'une obligation de moyens.

89.La responsabilité de CHATSDUMONDE.COM ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l'usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.

90.En outre, CHATSDUMONDE.COM ne saurait être responsable :

de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;
de la perturbation de l’utilisation du site ;
de l’impossibilité d’utiliser le site ;
des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

91.Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

92.Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de CHATSDUMONDE.COM ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

93.CHATSDUMONDE.COM n'encourt aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes comme les pertes d'exploitation, perte de profit ou perte de chance.

26. Obligation de l’utilisateur

94.L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il peut avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

95.L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site boutique.chatsdumonde.com, de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé.

96.L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de CHATSDUMONDE.COM ou des autres utilisateurs.

97.L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

98.L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

99.L’utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs.

100.L’utilisateur s’engage à indemniser CHATSDUMONDE.COM, ses directeurs, ses employés et autres agents en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des conditions générales de vente par l’utilisateur.

27. Propriété intellectuelle

101.Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et sons reproduits sur le site web sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

102.A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise.

103.Toute autre utilisation, non expressément autorisée au préalable par CHATSDUMONDE.COM est prohibée et constitutive de contrefaçon.

104.Toute reproduction totale ou partielle du site web est strictement interdite.

105.Les éléments appartenant à CHATSDUMONDE.COM, tels que le site web, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes, ainsi que le design du produit, sont la propriété exclusive de CHATSDUMONDE.COM ou lui ont été cédés.

106.Les présentes conditions générales de vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à CHATSDUMONDE.COM tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos) au bénéfice de l’utilisateur.

107.L’utilisateur s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de CHATSDUMONDE.COM.

108.L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la home page du site de CHATSDUMONDE.COM, doit obtenir l'autorisation préalable expresse de CHATSDUMONDE.COM pour établir ce lien.

109.En aucun cas, cette autorisation ne peut être qualifiée de convention implicite d'affiliation.

110.De manière expresse est formellement prohibé l'établissement d'un lien hypertexte renvoyant au site web utilisant les technologies du framing ou du in-line linking.

111.En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web doivent être retirés à première demande de CHATSDUMONDE.COM.

28. Intégrité des éléments en ligne

112.L’utilisateur s'engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur de CHATSDUMONDE.COM.

29. Fraude

113.Toute utilisation abusive du site web, du programme de fidélisation et du programme de parrainage du site web entraînent de plein droit la résiliation du compte personnel de l’utilisateur sans compensation d'aucune sorte.

114.CHATSDUMONDE.COM se réserve le droit d’annuler de plein droit tout ou partie des avantages que l’utilisateur aurait obtenu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de l’utilisation du site web.

115.Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer aux fraudeurs les avantages associés, notamment, aux programmes de fidélisation ou de parrainage qu’elle propose.

116.Au sens des présentes conditions générales, sont notamment considérés comme des cas de fraudes avérées :

atteinte aux droits extrapatrimoniaux de CHATSDUMONDE.COM ou à ceux d'un tiers ;
perte, détournement ou utilisation non autorisée du login ;
communication, utilisation frauduleuse de votre mot de passe ;

30. Liens hypertextes

117.CHATSDUMONDE.COM se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.

118.Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à CHATSDUMONDE.COM.

119.CHATSDUMONDE.COM décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ses sites au titre de l’activation de l’hyperlien.

120.La mise en place d’un hyperlien en direction de son site web sans l’autorisation expresse et préalable de CHATSDUMONDE.COM est interdite.

31. Cookies

121.Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque de l’utilisateur.

122.En aucun cas, les cookies ne contiennent d’information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles l’utilisateur a navigué.

123.L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies.

124.Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr ».

32. Respect de la vie privée

125.En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui a délivré un récépissé sous le numéro 1368598

126.L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

127.L’utilisateur est informé qu’il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site web dont l’adresse est la suivante :

CHATSDUMONDE.COM - 12, Boulevard d'Athènes - 13001 Marseille - France.

128.L’utilisateur du site web est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

129.Sauf avis contraire de sa part, l’utilisateur autorise également CHATSDUMONDE.COM à communiquer ses données à caractère personnel à des tiers pour la réalisation des opérations décrites au présent article ou pour la réalisation d’opérations commerciales ou marketing par voie postale.

130.CHATSDUMONDE.COM se réserve, enfin, le droit, moyennant le consentement préalable de l’utilisateur, d’exploiter et de communiquer à tout tiers les informations à caractère personnel les concernant pour des opérations commerciales ou marketing par voie électronique.

33. Loi et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions générales d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Les sites boutique.chatsdumonde.com et www.chatsdumonde.com sont gérés par CHIEN.COM
SARL au capital de 10 000 euros
Siège Social : 12 Bd d'Athènes - 13001 Marseille (France) RCS MARSEILLE 433 381 316
TVA intracommunautaire FR95433381316
Le directeur de la publication est Patrick MOULIN
Hébergeur : Jaguar-Network

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